1. INFORMATIONS LÉGALES
La dénomination sociale de la société éditrice du site web www.plomberie-sg.com
est l’entreprise individuelle de la SARL PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN dénommée ci après “PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN”.
SIRET : 83339374700021
CODE APE : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (4322B)
SIEGE SOCIAL : 36B Rue des Lianes d’OR 97430 LE TAMPON – Tél : 0262 71 65 18
Directeur de publication : Jérôme Grondin
HÉBERGEUR DU SITE : IONOS : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
Concepteur du site : SAS GS Conseils
2. POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations complémentaires.
En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou en nous adressant un email à l’adresse contact@plomberie-sg.com.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
3. ACCÈS AU CONTENU
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Le site de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.
À ce titre, la responsabilité de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN et les droits éventuels de tout tiers.
Les documents diffusés par PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le bais du formulaire de contact.
Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.
PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN », ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN dans le cadre du site.
A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :
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- reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société,
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5. UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES
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6. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDITIONNELLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de l’entreprise de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN.
7. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Ce site a été réalisé avec le soutien financier
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